Dernière mise à jour : 18/09/2026

Politique de Confidentialité

Cette politique décrit comment SMARTOPS traite les données à caractère personnel des utilisateurs de SMARTOPS Portal (ci-après « le Portal »), la marketplace en ligne permettant l'achat de modules premium pour la solution SMARTOPS. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette politique concerne uniquement le Portal, en tant que marketplace grand public. Elle ne couvre pas l'application SMARTOPS Core, déployée et administrée par chaque entreprise cliente sur sa propre infrastructure : pour les données traitées au sein de Core (comptes d'employés, techniciens, clients B2B), c'est l'entreprise qui l'exploite qui agit en tant que responsable du traitement.

1. Responsable du traitement

Dénomination sociale : SMARTOPS SRL
Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter]
Siège social : [adresse à compléter], Belgique
Contact protection des données : [email de contact à compléter]

2. Données collectées et finalités

Catégorie de données	Finalité	Base légale (Art. 6 RGPD)
Compte utilisateur (email, nom d'utilisateur, langue)	Création et gestion du compte client	Art. 6.1.b — exécution du contrat
Commandes (montant, statut, identifiant de paiement Stripe)	Traitement de l'achat et facturation	Art. 6.1.b (exécution) et 6.1.c (obligation comptable et fiscale)
Licences et compteur d'activations	Délivrance et contrôle des droits d'usage des modules achetés	Art. 6.1.b — exécution du contrat de licence
Installations enregistrées (identifiant machine, version, date de synchronisation)	Support technique et prévention de la fraude à la licence	Art. 6.1.f — intérêt légitime

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par SMARTOPS : le paiement est traité directement par notre prestataire de paiement, Stripe.

3. Destinataires des données

Les données sont traitées par SMARTOPS et, pour les seules données nécessaires au paiement, par Stripe, notre prestataire de services de paiement agréé. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. Les données de commande et de facturation (montants, licences délivrées) sont conservées 7 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations légales de conservation comptable, y compris après une éventuelle demande d'effacement du compte.

5. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données, notamment le hachage cryptographique (SHA-256) des clés de licence avant tout stockage et le chiffrement des échanges (HTTPS) entre le client et le Portal.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès et de rectification de vos données ;
Droit à l'effacement de votre compte : votre nom d'utilisateur, votre email et vos coordonnées d'identification sont alors anonymisés ; les commandes et licences associées sont conservées, sous forme dissociée de votre identité, le temps requis par les obligations légales de conservation ;
Droit à la portabilité de vos données de compte ;
Droit d'opposition et de limitation du traitement, dans les limites prévues par le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email de contact à compléter]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge (autoriteprotectiondonnees.be).

7. Cookies

Cookie	Utilisation	Consentement
sessionid	Authentification et session utilisateur	Exempté (strictement nécessaire)
csrftoken	Sécurité (protection contre la falsification de requêtes)	Exempté (strictement nécessaire)
django_language	Mémorisation de la langue de l'interface	Exempté (strictement nécessaire)
__stripe_mid, __stripe_sid	Sécurité du paiement et prévention de la fraude (Stripe)	Exempté (nécessaire au paiement)

Le Portal n'utilise, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire non essentiel.

8. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Portal ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à [email de contact à compléter]. Voir également nos Conditions Générales de Vente.